Nouvelle extraite du site du CSA  Date de publication : vendredi 05 octobre 2012 Assemblée plénière du 11 septembre 2012

Extension de la dérogation d’usage de la bande 1 pour des services de vidéo-surveillance de la SNCF

Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande d’extension géographique de la dérogation d’usage qui lui a été accordée par le Conseil le 18 octobre 2011, pour une durée de quinze ans, sur trois fréquences de la bande 47-68 MHz, en vue d’une utilisation parla SNCFetla RATPpour un service de vidéo surveillance semi-embarqué dans la région Île-de-France. Il a répondu en accordant une extension de l’usage des fréquences 50,2 MHz, 56,33 MHz et 62,8 MHz aux gares SNCF des départements de l’Aisne, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, de l’Oise, de l’Yonne et du Loiret, en complément des gares d’Île-de-France.

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